CEE : des changements à venir pour les toitures-terrasses
Un nouvel arrêté paru le 18 décembre dernier modifie les bonifications accordées aux travaux d’isolation des toitures-terrasses dans le cadre des CEE. Applicable à partir du 1er avril 2021, cet arrêté vient notamment modifier la fiche d’opération standardisée BAR-EN-105 qui concerne les travaux en bâtiment résidentiel.
Petit tour d’horizon de ces modifications dans cet article.
1. Ce qui ne change pas
Tout d’abord, il est à noter que la répartition des kWh attribués aux travaux par zone climatique (H1, H2, H3) est maintenue, tout comme la résistance thermique minimale des isolants à mettre en œuvre. Pour rappel, cette résistance thermique doit être supérieure ou égale à 4,5 m².K/W pour que les travaux soit éligibles aux primes CEE (ainsi qu’à certaines autres aides).
La durée de vie conventionnelle ne change pas non plus (30 ans), tout comme les exigences sur les qualifications du professionnel réalisant les travaux d’isolation.
Enfin, les modes de preuve de la réalisation des travaux restent eux aussi inchangés.
2. Fin de la distinction entre les modes de chauffage
Première modification apportée à la fiche d’opération standardisée BAR-EN-105, la distinction entre les énergies utilisées pour le chauffage du bâtiment disparaît. Les kWh attribués aux travaux de rénovation, auparavant différents selon que le chauffage était électrique ou combustible, seront donc harmonisés au 1er avril 2021.
3. Nouvelles bonifications en kWh cumac
La principale modification introduite par ce nouvel arrêté reste la modification des valeurs de kWh cumac attribués au travaux d’isolation des toitures-terrasses. Plus généreuses que les anciennes valeurs appliquées en cas de chauffage électrique, mais moins importantes que celles appliquées en cas de chauffage combustible, ces nouvelles valeurs sont les suivantes (cliquez sur l’image pour zoomer) :
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