5e période CEE : 4 annonces-clés pour l’isolation

Les dernières annonces gouvernementales ont levé le voile sur les évolutions prévues pour la 5e période du dispositif CEE. Découvrez dans cet article 4 annonces qui auront un impact sur les travaux d’isolation.

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Le 2 février dernier, Alexandre Dozières, sous-directeur de l’efficacité énergétique et de la qualité de l’air à la DGEC, a présenté les décisions gouvernementales concernant la 5e période du dispositif des CEE. Cette période s’ouvrira le 1er janvier 2022 pour une durée de 4 ans. Elle s’achèvera en fin d’année 2025.

Si le dispositif des CEE sera conforté sur cette nouvelle période – avec un volume total de l’obligation en hausse de 12,5 % – des aménagements auront lieu pour recentrer les actions d’économies d’énergie vers des travaux plus efficients. La part des bonifications et « coups de pouce », qui augmentent les certificats accordés pour certaines opérations, sera notamment limitée à 25 % du volume total de l’obligation.

Un projet de décret et un projet d’arrêté structurent ces mesures dont nous vous présentons les principaux impacts sur les travaux d’isolation.

1. La fin du « Coup de Pouce Isolation »

Cette bonification, qui accorde un volume de CEE plus important aux travaux d’isolation des combles, toitures et planchers bas sera supprimée dès le 1er juillet 2021.

Attention, ces types de travaux continueront à être couverts par le dispositif des CEE (sous les fiches d’opérations standardisées BAR-EN-101 et BAR-EN-103), mais ne seront plus bonifiés par le biais du coup de pouce.

Le gouvernement n’anticipe d’ailleurs pas de baisse des travaux réalisés, les forfaits de CEE alloués actuellement (hors coup de pouce) étant importants et le cours des CEE élevé, en particulier pour les ménages précaires.

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2. Recentrage sur la « grande précarité »

Autre bonification rabotée : celle sur les CEE « Précarité ». Ces CEE, doublés par rapport aux CEE « classiques », seront réservés à partir du 1er janvier 2022 aux seuls ménages en situation de grande précarité énergétique.

 

3. Révision des fiches d’opération

Dernière annonce concernant directement les travaux d’isolation : les six fiches d’opération standardisées représentant le plus gros volume de CEE réalisés feront l’objet d’une révision en 2022. Parmi ces fiches, on retrouve notamment les suivantes :

  • BAR-EN-101 Isolation de combles ou de toitures
  • BAR-EN-103 Isolation d’un plancher
  • BAR-EN-102 Isolation des murs

Ces fiches seront-elles révisées à la hausse ou à la baisse ? La réponse n’a pas encore été donnée par le gouvernement, une nouvelle phase de concertation devant s’ouvrir dans les mois qui viennent.

Une précision qui aura une importance cruciale dans la réalisation de ce type de travaux, qui voient déjà disparaître le coup de pouce ainsi que la bonification aux ménages précaires.

4. Prolongation du coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle »

Au rang des bonnes nouvelles pour l’isolation, on notera que les annonces prévoient une prolongation du coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » pour toute la 5e période du dispositif des CEE.

Le projet d’arrêté prévoit, à compter du 1er janvier 2022, la création d’une catégorie de « ménages modestes » bénéficiant des bonifications de ce coup de pouce, applicable actuellement aux ménages en situation de précarité énergétique.

Rappelons que ce coup de pouce est une bonification, accordée dans le cadre de travaux permettant un gain d’au moins 55 % sur la consommation d’énergie de chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire, sans augmenter les émissions de gaz à effet de serre du logement.

L’isolation doit être un élément central de tout projet de ce type, comme l’a rappelé l’ADEME dans son récent rapport « La rénovation performante par étapes ».

Pour atteindre le niveau BBC Rénovation, l’Agence recommande de privilégier 6 postes de travaux : l’isolation des murs, de la toiture, du plancher bas, le remplacement des menuiseries extérieures, les systèmes de ventilation et de chauffage-eau chaude sanitaire. La première étape doit préférentiellement viser les travaux d’isolation et de ventilation, qui permettront un bon dimensionnement des systèmes de chauffage.

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