CEE : le nouveau guide d’inspection de la COPREC est paru
Le nouveau guide COPREC d’inspection des travaux éligibles aux primes CEE vient de paraître. Un document de référence à destination des contrôleurs, qui fixe les règles de validation des chantiers.
Cette nouvelle mouture apporte de nombreuses précisions sur les modes de pose validés. Elle indique également les conditions d’emploi des isolants dans le respect des réglementations en vigueur.
Tour d’horizon dans cet article des nouveautés concernant les travaux d’isolation des planchers et des murs.
Isolation des planchers : fiche BAR-EN-103
1. Pare-vapeurs
Absents de la précédente édition, les pare-vapeurs feront désormais l’objet de contrôles (visuels et non destructifs). En isolation des planchers bas, on les positionne toujours côté chaud. La présence de pare-vapeurs côté froid ou entre deux couches d’isolants entraînera un classement des opérations comme « non satisfaisantes ».
Pour rappel, leur emploi n’est pas nécessaire avec un isolant en polystyrène expansé de type Graphipan® CEE 103 Igni ou Terradall® Portée Ultra Igni.
L’absence de pare-vapeur, lorsque nécessaire, entraînera également le classement « non satisfaisant » de l’opération.
2. Validation des opérations « Coup de pouce Isolation »
De nouveaux critères pouvant entraîner l’invalidation de l’opération ont fait leur apparition :
- L’écart entre la surface mesurée et la surface déclarée sur la facture est supérieur à 10%, sans justification détaillée et appuyée par des documents et illustrations
- La présence de traces d’humidité sur l’isolant ou le support résultant d’infiltrations ou de défaut d’étanchéité à l’eau
- L’absence ou l’insuffisance de fixation mécanique minimale de l’isolant de type panneau rigide sur son support : le nombre de fixations est de minimum 4 par panneau
- En l’absence de déport des réseaux électriques, boîtiers électriques ou points lumineux, le non-respect d’un écart de 10 cm minimum entre l’isolant et ces matériels, et 5 cm pour les points lumineux protégés (hublot, globe, coque)
- Si le bénéficiaire n’a pas de devis, facture ou cadre contribution et déclare par écrit ne jamais avoir eu à sa disposition au moins un de ces éléments pour les travaux en question
- Si le délai des 7 jours francs n’a pas été respecté. Ce délai est obligatoire entre l’acceptation du devis et le début des travaux.
3. Surface d’isolation mesurée
Comme indiqué ci-dessus, la différence entre la surface mesurée lors du contrôle et celle déclarée – sur la facture du client – ne doit pas dépasser 10% sans justification détaillée (documents, illustrations), sous peine d’invalidation de l’opération. Le demandeur de CEE ou l’entreprise doit fournir les justifications après le contrôle.
4. Rappel sur les isolants minces réfléchissants
La pose d’isolants de ce type doit être couverte par un Avis Technique ou ATEx (Appréciation Technique d’Expérimentation). La résistance thermique de ces produits, dépendant du mode et de la qualité de la pose, ne peut pas toujours être contrôlée sur chantier. Les guides de pose des fabricants doivent impérativement être respectés et les points suivants particulièrement surveillés : étanchéité à l’air en périphérie, étanchéité à l’air entre lés, pose tendue sans compression.
Toute remarque du contrôleur sur la qualité des travaux pourra conduire à classer l’opération en « non satisfaisant ».
5. Usage des isolants en polystyrène expansé
La nouvelle édition du guide COPREC rappelle les principaux textes réglementaires sur la réglementation incendie, à savoir :
- La Circulaire du 13 décembre 1982 « relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou
d’amélioration des bâtiments d’habitation existants » - L’arrêté du 31 janvier 1986 modifié
- Le guide du CSTB de 2016 « Guide de l’isolation thermique par l’intérieur des bâtiments d’habitation du point de vue des risques
en cas d’incendie » (cité dans la circulaire du 13 décembre 1982) - La lettre d’information « CEE » de Mai 2020 publiée par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Au vu des éléments présents dans ces textes, la COPREC valide les utilisations suivantes pour les isolants en polystyrène expansé :
- Isolation entre un volume chauffé et un volume non chauffé (généralement sous-sol, garage, vide sanitaire) des bâtiments de 1ère et 2ème familles d’habitation individuelles, avec des panneaux de polystyrène expansé ignifugés apparents
- Isolation du vide sanitaire sans communication avec le volume chauffé
Les travaux d’isolation en polystyrène expansé feront uniquement l’objet d’une mention sur le rapport du contrôleur indiquant « Nous
attirons votre attention sur le fait que l’isolant posé est combustible de par son classement de réaction au feu ».
La preuve de l’emploi d’une version ignifugée devra être fournie par la présentation d’une étiquette prélevée sur un emballage du produit. Conformément aux prescriptions des textes réglementaires cités ci-dessus, les isolants en polystyrène expansé ignifugé doivent disposer des caractéristiques suivantes :
- Être marqués CE (Conformité Européenne)
- Disposer d’une Euroclasse E pour leur classement de réaction au feu
- Le fabriquant doit pouvoir apporter la preuve du suivi d’ignifugation chez le producteur de la matière première (polystyrène expansible) avec un niveau de performance équivalent à l’Euroclasse D pour des plaques d’épaisseur conventionnelle de 60 mm pour les polystyrènes expansés.
Les produits HIRSCH Isolation dédiés à l’isolation en sous-face des planchers bas remplissent toutes les conditions listées ci-dessus et sont donc conformes aux usages validés dans le guide COPREC.
À noter
L’exigence sur l’Euroclasse D ne porte que sur la matière première utilisée pour fabriquer les panneaux isolants. Dans le cas du polystyrène expansé, il s’agit des billes de polystyrène expansibles.
Cette disposition existe depuis une dizaine d’années pour les applications d’isolation thermique par l’extérieur et les fournisseurs de HIRSCH Isolation bénéficient d’un certificat du LNE (Laboratoire national de métrologie et d’essais).
Nos produits dédiés aux applications « CEE » en sous-faces de planchers sont donc totalement conformes avec les exigences réglementaires.
Isolation des murs : fiche BAR-EN-102
En isolation des murs par l’intérieur, le guide COPREC rappelle que l’emploi d’isolants combustibles apparents n’est pas conforme à la réglementation.
Conformément aux indications du « Guide de l’isolation thermique par l’intérieur des bâtiments d’habitation du point de vue des risques
en cas d’incendie » du CSTB, seuls les isolants incombustibles (avec Euroclasse A1 ou A2-s1, d0) peuvent rester apparents sur ces parois.
La pose d’un isolant combustible reste possible, mais celui-ci devra impérativement être protégé d’un parement : complexes de doublages, contre-cloisons maçonnées, plâtre projeté ou plaque de plâtre sur ossature sont des solutions envisageables.
À noter
L’emploi de laines minérales revêtues de kraft pour l’isolation des murs intérieurs, sans protection par un parement, n’est pas conforme à la réglementation.
Avec une Euroclasse F (équivalente à un polystyrène expansé non ignifugé), ces produits sont combustibles et rentrent dans les mêmes prescriptions que les polystyrènes non ignifugés du point de vue de la réglementation incendie.
Ces mêmes produits ne seront donc pas valides pour isoler les sous-faces de planchers.
