REP bâtiment, éco-contribution : quelques explications
A partir du 1er janvier 2023, les metteurs sur le marché de Produits et Matériaux de Construction du secteur Bâtiment (PMCB) sont soumis à la REP (Responsabilité Elargie du Producteur) : ils deviennent responsables de la gestion de la fin de vie de leurs produits. Parmi les produits concernés, on trouve les matériaux isolants.
42 millions de tonnes de déchets proviennent du secteur du bâtiment chaque année soit l’équivalent de la quantité annuelle de déchets produits par les ménages. L’objectif des REP est d’agir sur l’ensemble du cycle de vie des produits : l’écoconception des produits, la prévention des déchets, l’allongement de la durée d’usage, la gestion de fin de vie. La REP est basée sur le principe « pollueur-payeur : industriels, mais aussi distributeurs qui commercialisent des produits à marque sont concernés.
1. Qu’est-ce que l’Eco-contribution ?
L’éco-contribution permettra de financer les opérations de la chaîne de collecte, de tri, de recyclage et de valorisation des déchets du bâtiment. Elle sera versée par les fabricants à un éco-organisme en contrepartie de la gestion de la fin de vie des produits (collecte, tri et recyclage). Cette éco-contribution doit être répercutée auprès des clients professionnels, affichée sur les factures et intégrée dans les Conditions Générales de Vente. Elle est sans possibilité de réfaction : elle ne peut pas être réduite et ne peux pas faire l’objet de remises. Pour les artisans, la reprise des déchets triés sera gratuite. Le transport restera en partie à la charge de l’entreprise. La collecte des déchets est obligatoire pour un chantier de plus de 50 m3.
Les produits concernés :
· MATÉRIAUX ET GROS ŒUVRE
· FAÇADE, COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ
· BOIS, CHARPENTE ET PANNEAUX
· CLOISONS
· ISOLANTS
· MENUISERIES
· REVÊTEMENTS DE SOL, MUR ET PLAFOND
· ÉQUIPEMENTS
· INFRASTRUCTURE ÉLECTRIQUE ET DE COMMUNICATION
· COLLES, PEINTURES, VERNIS, RÉSINES, PRODUITS DE PRÉPARATION ET DE MISE EN ŒUVRE
· RÉSEAUX (ALIMENTATION, ÉVACUATION, ASSAINISSEMENT, CHAUFFAGE, ETC.)
· AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS
2. Quel est le rôle des Éco-organismes ?
Les fabricants, importateurs et distributeurs qui produisent ou mettent en vente des produits à leur marque transfèrent à un éco-organisme l’obligation réglementaire de la gestion de fin de vie. 4 éco-organismes ont reçus leur agrément : Valobat, Valdelia, Ecominéro et Ecomaison.
D’ici le 1er janvier 2023, les acteurs concernés par la REP doivent se rapprocher de l’éco-organisme auquel ils ont adhéré afin d’organiser les modifications à prévoir dans leurs CGV et factures à communiquer auprès de leurs clients. Concrètement, il reste peu de temps pour intégrer dans les systèmes d’informations ces modifications et communiquer massivement auprès des équipes internes et clients externes.
Concrètement chez HIRSCH Isolation : à partir de 2023, nos devis et factures intégreront le détail du prix du produit et de l’éco-contribution. Pour les panneaux isolants en polystyrène expansé, le barème varie de 8,53€ à 10€/tonne. HIRSCH Isolation a choisi de s’associer à l’éco-organisme Valobat.
3. Quid de l’Eco-modulation ?
Elle ne sera mise en place qu’à partir de 2024. Il s’agit d’un système de bonus/malus pour inciter à l’éco-conception, la prévention des déchets, l’allongement de la durée d’usage et la gestion de fin de vie.
À noter : la mise en place de la REP bâtiment n’entraînera pas la fin de notre filière de recyclage REuse. Nous continuerons à proposer ce service à nos clients entreprises et négoces, leur offrant la possibilité de récupérer les chutes de polystyrène expansé propres directement sur chantier ou sur dépôt.
Pour aller plus loin
Réemploi des matériaux : HIRSCH Isolation x Articonnex
HIRSCH Isolation s’associe à Articonnex, dans une démarche visant au réemploi de matériaux de construction, invendus ou en surstock.
Granulés Plastiques Industriels : nos sites s’engagent
La réduction de la perte de granulés plastiques industriels est un engagement pris par notre société et par l’AFIPEB.