Nouveau DPE : 5 nouveautés à retenir

Ce mardi 13 avril, le ministère de la Transition écologique a publié au Journal officiel trois arrêtés qui précisent la refonte du nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) des logements.

Ces trois textes entrant en vigueur au 1er juillet 2021, on a pensé qu’un petit récapitulatif pourrait vous intéresser. On vous détaille les 5 principales nouveautés dans cet article.

1. Le DPE devient opposable juridiquement.

Première nouveauté introduite par les dernières publications officielles : les vendeurs ou bailleurs verront leur responsabilité engagée en cas d’informations erronées dans le DPE, comme le prévoit la loi ELAN. Ce n’était pas le cas jusqu’à présent, avec un DPE purement informatif.

2. Une méthode d’évaluation unifiée et fiabilisée.

La méthode d’établissement du DPE « sur facture », qui permettait d’estimer les consommations énergétiques d’un logement sur la base des factures passées, disparaît.

Dorénavant, la méthode d’évaluation sera unique et transposable pour tous les types de logements, avec une méthode conventionnelle de calcul appelée « 3CL – DPE 2021 ». Le diagnostic distinguera les maisons individuelles existantes des maisons neuves. Pour les logements collectifs, il sera possible de produire un DPE à l’échelle de l’immeuble, pouvant générer un diagnostic au logement.

3. Un nouvel étiquetage.

Au 1er juillet 2021, les étiquettes du DPE seront calculées en fonction de deux facteurs : la consommation d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. L’étiquette du logement sera déterminée selon sa plus mauvaise performance sur l’un des deux facteurs.

Pour la classe A (logements les plus performants), les seuils retenus sont de moins de 70 kWh d’énergie primaire par m² par an et 6 kg d’équivalent CO₂ par m² par an. Pour la classe G (passoires thermiques), les seuils sont fixés à plus de 420 kWh/m².an et 100 kg CO₂/m².an. À noter : un pictogramme « passoires énergétique » apparaîtra sur les DPE des logements les moins performants, sous étiquettes F et G. Ces logements devraient d’ailleurs être progressivement interdits à la location.

4. De nouveaux indicateurs.

Plusieurs indicateurs font leur apparition sur le DPE, parmi lesquels :

• Une évaluation des coûts annuels d’énergie du logement, basé sur les consommations liées à l’éclairage, la ventilation, le chauffage, l’eau chaude, la climatisation et les auxiliaires. Cet indicateur sera obligatoire sur les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2022.
• Un indicateur sur le confort d’été du logement et des recommandations pour l’améliorer.
• Un indicateur de la performance de l’isolation, avec le niveau d’isolation pour chaque paroi (murs, planchers bas, toiture et portes/fenêtres).

5. Des recommandations d’usage et de travaux.

Plus clair, plus didactique, le nouveau DPE inclut de nombreuses recommandations pour améliorer le confort et la performance énergétique du logement. On y trouve notamment des recommandations sur les températures à privilégier en cas de chauffage ou de climatisation, sur les consommations d’eau, ainsi que sur l’entretien des équipements.

Les dernières pages du DPE indiquent deux scénarios de travaux pour améliorer l’étiquette du logement : un premier bouquet de travaux essentiels, un second visant à amener le logement vers une étiquette A ou B. Pour ces deux scénarios, une estimation budgétaire des travaux à entreprendre est affichée.

Le nouveau DPE en images

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