La réglementation thermique des bâtiments existants

La règlementation thermique des bâtiments existants, aussi appelée RT Existant, encadre depuis 2007 les travaux de rénovation entrepris par les maîtres d’ouvrage sur des bâtiments résidentiels ou tertiaires. Quels sont les objectifs et les critères à respecter pour satisfaire à cette réglementation, à quels travaux s’applique-t-elle ?
Les réponses dans cet article.

Quels sont les objectifs visés par la réglementation thermique des bâtiments existants ?

Enjeu crucial du bâtiment, la rénovation a pour objectif de réduire la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effets de serre, dont il est l’un des principaux responsables : il représenterait à lui seul 45% de la consommation d’énergie du pays et 25% de ses émissions de gaz à effet de serre. 7,4 millions de logements seraient considérés comme des « passoires thermiques », avec des consommations supérieures à 350 kilowattheures (kWh) par mètre carré et par an.

La rénovation – notamment les travaux d’isolation – est un levier majeur d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un ensemble de bureaux. La RT Existant a donc fixé des exigences de performance à atteindre lors de travaux de rénovation, qui vont varier selon :

  • L’importance des travaux entrepris
  • Le type de bâtiment concerné (résidentiel ou tertiaire)
  • Le type de travaux réalisé

Elle s’applique à tout le parc immobilier, pour les travaux suivants :

  • Enveloppe globale du bâti (murs, planchers, toiture, mais aussi les parois vitrées)
  • Systèmes de chauffage et de refroidissement
  • Systèmes de production d’Eau Chaude Sanitaire (ECS)
  • Systèmes de ventilation et d’éclairage (hors habitat individuel)
  • Équipements de production d’énergie utilisant une source renouvelable

Qu’est-ce que la RT Existant élément par élément ?

Ce premier pan réglementaire s’applique aux travaux de rénovation entrepris sur un ou plusieurs éléments éligibles, sans toutefois remplir les conditions d’une rénovation globale (bâtiment de moins de 1000 m² de SHON ou construit avant 1948 notamment).

Depuis le 1er janvier 2018, c’est l’arrêté du 22 mars 2017 (modifiant celui du 3 mai 2007) qui fixe les exigences de performance à atteindre pour chaque poste de travaux.

Pour ce qui est de l’isolation des parois opaques, ces exigences portent sur la résistance thermique totale de la paroi rénovée (valeur R exprimée en mètres carrés Kelvin par Watt – m².K/W), incluant le support, le nouvel isolant posé et les éventuels isolants déjà installés.

La réglementation s’applique pour tous les types de toiture ; les murs en brique, parpaings, béton banché ou bardage métallique ; ainsi que les planchers bas en terre cuite ou en béton. Selon la zone climatique dans laquelle se trouve le bâtiment, les niveaux de résistance thermique minimale à atteindre sont les suivants :

ParoisRésistance thermique minimale de la paroi (support + isolant) en m².K/W  
Zone climatique
H1
Zone climatique
H2
(et H3 à plus de 800 m d’altitude)
Zone climatique
H3 (à moins de 800 m d’altitude)
Murs en contact avec l'extérieur et rampants de toitures de pente supérieure à 60°2,9
3,2
2,9
3,2
2,2
Murs en contact avec un volume non chauffé2
2,5
Toitures-terrasses3,3(1)
Planchers de combles perdus4,8
5,2
Rampants de toiture de pente inférieure 60°4,4(2)
5,2
4,3
4,5
4
Planchers bas donnant sur local non chauffé ou extérieur2,7(3)
3
2,7(3)
3
2,1
(1) La résistance thermique minimale peut être réduite jusqu’à 3 m².K/W dans les cas suivants :
– l’épaisseur d’isolation implique un changement des huisseries, ou un relèvement des garde-corps ou des équipements techniques ;
– ou l’épaisseur d’isolation ne permet plus le respect des hauteurs minimales d’évacuation des eaux pluviales et des relevés ;
– ou l’épaisseur d’isolation et le type d’isolant utilisé implique un dépassement des limites de charges admissibles de la structure.

(2) La résistance thermique minimale peut être réduite jusqu’à 4 m².K/W lorsque, dans les locaux à usage d’habitation, les travaux d’isolation entraînent une diminution de la surface habitable des locaux concernés supérieure à 5 % en raison de l’épaisseur de l’isolant.

(3) La résistance thermique minimale peut être diminuée à 2.1 m2. K/ W pour adapter l’épaisseur d’isolant nécessaire à la hauteur libre disponible si celle-ci est limitée par une autre exigence réglementaire.

La RT Existant élément par élément fixe de la même manière des seuils de performance pour les autres postes de travaux. Ainsi, les parois vitrées feront l’objet d’exigences minimales de coefficient de transmission thermique U (exprimé en W/m².K) :

Type de paroiPerformance thermique minimale
Fenêtres de surface supérieure à 0, 5m2, portes-fenêtres,
double fenêtres, façade rideaux
Uw ≤ 1,9 W/ (m². K)
Porte d'entrée de maison individuelle donnant sur l'extérieurUd ≤ 2 W/ (m². K)
VerrièreUcw ≤ 2,5 W/ (m². K)
VérandaUvéranda ≤ 2,5 W/ (m². K)
Les équipements de chauffage, refroidissement, ventilation ou ECS seront principalement évalués sur leur rendement ou leur coefficient de performance, avec là encore des valeurs minimales à respecter.

Pour en savoir plus sur la RT élément par élément et obtenir plus de détails sur les exigences réglementaires des équipements, consultez le guide du Ministère de la transition écologique et de l’ADEME.

La RT Existant globale

Pour les travaux de rénovation de grande ampleur, un second pan réglementaire appelé RT Existant globale va définir un objectif de performance énergétique globale à atteindre pour le bâtiment rénové. Cette réglementation s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires respectant simultanément les trois conditions suivantes :

  1. La Surface Hors Œuvre Nette (SHON) rénovée est supérieure à 1000m²
  2. La date d’achèvement du bâtiment est postérieure au 1er janvier 1948
  3. Le coût des travaux de rénovation thermique décidés par le maître d’ouvrage est supérieur à 25% de la valeur hors foncier du bâtiment. Cette dernière condition doit être validée par le maître d’ouvrage en amont de la demande de permis de construire ou d’autorisation de travaux.

Si le projet est soumis à la RT globale, le maître d’ouvrage devra également réaliser avant le dépôt du permis de construire une étude de faisabilité technique et économique des différentes solutions d’approvisionnement en énergie du bâtiment.

Cette étude a pour but de favoriser le recours aux énergies renouvelables et aux systèmes les plus performants, selon des indicateurs économiques, énergétiques et environnementaux.
Les exigences de performance thermique à respecter dans le cadre de cette réglementation sont les suivantes. Elles sont définies par l’arrêté du 13 juin 2008 (faire ouvrir le lien dans une nouvelle fenêtre).

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1. Procéder à une évaluation de la performance initiale du bâtiment.

Cette première étape permet de faire un bilan de la consommation d’énergie de l’ouvrage non rénové, afin d’orienter les choix des travaux et d’estimer les économies d’énergie.

2. Effectuer les travaux et mesurer l’économie d’énergie effectivement réalisée.

Pour les bâtiments d’habitation, la consommation globale d’énergie du bâtiment pour les postes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de refroidissement doit être inférieure ou égale à une consommation maximale Cepmax, exprimée en kWh/m² :

TYPE de chauffageZONE
climatique
Cepmax en kWh énergie primaire/m²/an
Combustibles fossiles ou boisH1130
H2110
H380
Chauffage électrique
(y compris les pompes à chaleur) ou Réseau de chaleur.
H1165
H2145
H3115
Pour les bâtiments non résidentiels, la consommation conventionnelle d’énergie du bâtiment en projet doit être inférieure de 30 % à la consommation du bâtiment initial.

3. Assurer le confort d’été des occupants.

Dans la mesure du possible, la Température Intérieure Conventionnelle (TIC) atteinte l’été doit rester inférieure à une température de référence.

4. Respecter les garde-fous réglementaires.

En plus de l’exigence de performance globale du bâtiment, des paliers de performance minimale existent pour certains travaux. L’isolation thermique des parois, par exemple, doit respecter certaines valeurs de coefficient de transmission thermique U, exprimé en W/(m².K) :

ParoisCoefficient U maximal – W/(m².K)
Murs en contact avec l'extérieur ou avec le sol0,45
Murs en contact avec un volume non chauffé0,45/b(4)
Planchers bas donnant sur l'extérieur ou sur un parking collectif0,36
Planchers bas donnant sur un vide sanitaire ou sur un volume non chauffé0,4
Planchers haut en béton ou en maçonnerie, et toitures en tôles métalliques étanchées0,34
Planchers hauts en couverture en tôles métalliques0,41
Autres planchers hauts0,28
Fenêtres et portes-fenêtres prises nues donnant sur l'extérieur2,6
Façades-rideaux2,6
Coffres de volets roulants3

Qu’est-ce que l’obligation d’isolation ?

Parallèlement à la RT Existant, la loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte (LTECV) a créé une obligation d’isolation lorsque des travaux de rénovation lourds sont entrepris : ravalement de façade, réfection de toiture ou transformation de garages ou de combles en pièces habitables. Cette mesure s’applique pour les bâtiments d’habitation, de bureaux et d’enseignement, les bâtiments commerciaux et les hôtels. Pour en savoir plus, consultez le guide de l’ADEME sur l’obligation d’isolation.

Quelles obligations pour les bâtiments
tertiaires ?

L’article L. 111-10-3 du code de la construction et de l’habitation prévoit l’obligation de mise en œuvre d’actions de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments existants à usage tertiaire, afin de parvenir à une réduction de la consommation d’énergie de l’ensemble du parc d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010.

Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 a précisé les conditions d’application de ces obligations. Les bâtiments concernés sont les suivants :

  • Tout bâtiment hébergeant exclusivement des activités tertiaires sur une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000 m²
  • Les bâtiments à usage mixte dont le cumul des surfaces des activités tertiaires est supérieur ou égal à 1 000 m²
  • Les bâtiments sur une même unité foncière ou sur un même site dont les activités tertiaires occupent une surface cumulée supérieure ou égale à 1 000 m²

Le saviez-vous ?

Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 précise qu’en cas de changement de type d’énergie utilisée par le bâtiment rénové, celui-ci ne doit entraîner aucune dégradation du niveau des émissions de gaz à effet de serre.

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Il peut donc s’agir de bâtiments publics ou privés, la seule contrainte portant étant la surface et le type d’activité exercée.

Pour parvenir aux objectifs fixés, plusieurs moyens sont à disposition :

  • Améliorer la performance énergétique des bâtiments
  • Installer des équipements performants et des dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements
  • Optimiser les modalités d’exploitation des équipements
  • Adapter les locaux à un usage économe en énergie et travailler sur le comportement des occupants

Des modulations à ces obligations d’économie d’énergie finale sont prévues en fonction des contraintes techniques propres à chaque bâtiment. Un prochain arrêté est attendu, qui fixera les seuils minimaux de performance énergétique à atteindre pour chaque opération de rénovation.

Autres points détaillés dans ce décret : une plateforme numérique sera mise en place par l’ADEME, pour le recueil et le suivi des données de consommation d’énergie des bâtiments rénovés, avec l’obligation pour les propriétaires ou bailleurs de la renseigner à partir de 2021 (sous peine de sanctions administratives et d’amendes).