3 points clés pour bénéficier des primes CEE
Créé en 2005, le dispositif des CEE n’est pas financé par l’État. Il s’agit une prime versée par les « obligés » – fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburants – pour inciter les consommateurs à réaliser des travaux de rénovation de leur logement.
L’objectif ? Réduire les émissions de C02 et faire des économies d’énergie. On vous dit tout sur cette prime ici.
Pour bénéficier des primes CEE, vous devez réaliser des travaux améliorant la performance énergétique de votre logement. Concrètement, qu’est-ce que ça veut dire ? L’isolation, par exemple, mais aussi l’installation d’équipements performants ou le remplacement de fenêtres anciennes peuvent réduire vos consommations d’énergie et seront donc éligibles aux primes CEE.
1. Les travaux éligibles
Pour connaître les travaux éligibles aux CEE, vous pouvez consulter la liste des fiches d’opérations standardisées. Établie par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, cette liste détaille tous les types de travaux ouvrant droit aux primes.
Exemples de fiches pour l’isolation :
- BAR-EN-103 : Isolation d’un plancher
- BAR-EN-102 : Isolation des murs (France Métropolitaine)
- BAR-EN-105 : Isolation des toitures-terrasses
- BAR-EN-101 : Isolation de combles ou de toitures (France Métropolitaine)
Pour les travaux d’isolation, les isolants mis en œuvre doivent respecter des critères de performance : vous devrez installer des produits dont la résistance thermique minimale est indiquée dans la fiche d’opération standardisée correspondante.
Voici un tableau récapitulant les exigences sur les isolants :
L’obtention des primes liées aux CEE est conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel bénéficiant d’une qualification RGE. La qualification doit recouvrir les opérations prévues lors des travaux de rénovation. Vérifiez ce point avant de signer le devis.
2. Les bonifications « Coup de Pouce »
Tous les ménages peuvent bénéficier d’aides «coup de pouce», qui sont bonifiées pour les ménages aux revenus modestes et très modestes. Le coup de pouce « Isolation » a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 (jusqu’au 1er mai 2021 pour les ménages en situation de grande précarité), les coups de pouce « Rénovation globale » et « Chauffage » resteront disponibles jusqu’en 2025.
Les aides « coup de pouce » concernent les travaux suivants :
- l’isolation du toit et/ou des planchers bas ;
- le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (autres qu’à condensation) par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur) ou par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique d’efficacité supérieure ou égale à 92 % ;
- le renouvellement d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois possédant le label Flamme verte 7★ ou des performances équivalentes ;
- le remplacement d’anciens convecteurs électriques par des radiateurs électriques performants ;
- le renouvellement dans les bâtiments collectifs, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation ;
- l’installation pour un système de chauffage individuel avec boucle d’eau chaude, d’un équipement de programmation par intermittence incluant une régulation de température de classes VI, VII ou VIII; ou pour un système de chauffage individuel sans boucle d’eau chaude, d’un équipement de programmation par intermittence incluant une régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage ;
- la rénovation globale et performante d’un logement (sur la base d’un audit énergétique) : réalisation d’au moins 55 % d’économies d’énergie pour une maison et 35 % pour un bâtiment collectif et remplacement d’une ancienne chaudière au fioul ou au charbon par une chaudière au gaz très performante ou un mode de chauffage renouvelable, ou remplacement d’une ancienne chaudière au gaz par un mode de chauffage renouvelable (utilisant au moins 40 % d’énergie renouvelable ou de récupération).
Source : ADEME
3. Comment bénéficier des primes CEE ?
Pour être éligibles aux primes CEE, les bâtiments concernés par les travaux doivent être situés en France métropolitaine. Ils doivent être achevés depuis plus de deux ans et occupés à titre de résidence principale ou secondaire.
Le dispositif des CEE peut bénéficier aux propriétaires, locataires, bailleurs ou occupants à titre gratuit.
Les primes CEE sont disponibles sans conditions de ressources. Par ailleurs, elles sont cumulables avec d’autres aides financières et fiscales comme Ma Prime Rénov’, la TVA à taux réduit et l’Eco-PTZ.
Les primes CEE prennent différentes formes selon la société proposant l’offre. Il peut s’agir de chèques, cartes cadeaux, réductions, services gratuits, bons de réduction, etc… Dans tous les cas, HIRSCH Isolation vous recommande de ne pas accepter les offres proposées par un démarchage téléphonique.
Pour valider les dossier de primes CEE, les factures de travaux doivent faire figurer les performances thermiques des isolants mis en œuvre. Il est à la charge du bénéficiaire de fournir les attestations de performance des produits.